Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité) <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

NOR : JUSB0610502A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Gilbert Duparret est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.

M. Jean-Pierre Benoit est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :

M. Jean-Pierre Benoit.

M. Pierre Boilard.

M. Jean-Pierre Comby.

M. Pierre Godillot.

M. Roland Soulard.

M. Guy Tizon.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :

M. François Chapon.

M. Frédéric Michel.

M. Patrick Petetin.